► Les exonérations sociales et fiscales ne seront possibles que si le versement se fait dans le cadre d’un accord d’intéressement mis en place au sein de la société (exception faite aux associations et fondations à but non lucratif et reconnues d’utilité publique art 200 a 1° et 238 bis b 1° du code général des impôts).

Pour être exonérée la prime devra être versée aux salariés entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 et constituer un élément de rémunération supplémentaire et ne pas être versé à la place d’un autre.

 

Retrouvez les détails des conditions de versement dans notre bulletin d’infos du mois.

 

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