CA EXPERTISES - CC2A - FLASH INFOS

LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES

CA EXPERTISES — Fri, 28 Mar 2025 12:21:00 +0100

Le développement durable est au coeur des préoccupations actuelles. En tant que partenaires de confiance, nous souhaitons vous accompagner dans cette transition vers une économie plus durable.

C'est pourquoi nous sommes fiers de vous présenter notre nouveau service "Plan d'action RSE"

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, quelles que soient leur taille, leur statut ou leur secteur d’activité, peuvent mettre en oeuvre une démarche de RSE.
Depuis l’adoption de la loi Pacte et la modification du code civil en 2019, toutes les entreprises françaises sans exception, doivent "prendre en
considération" les enjeux environnementaux et sociaux dans la gestion de leurs activités...

Lire la suite.. https://www.caexpertises-cc2a.com/pub/Bulletin_d-information/BULLETIN_D_INFORMATION_RSE_MARS_2025_VSB-2.pdf

DU NOUVEAU CHEZ CA EXPERTISES!

CA EXPERTISES — Tue, 06 Aug 2024 11:19:00 +0200

Votre Cabinet se développe afin de mieux vous satisfaire.

A la rentrée le pôle social de CA EXPERTISES ouvre.

Deux interlocutrices seront à votre disposition pour gérer l'aspect social de votre société.

Plus de détails dans notre Bulletin d'infos.

Bonne lecture et bonnes vacances !

Notre Cabinet sera fermé du 12 au 31 août 2024.

Lire la suite... https://www.caexpertises-cc2a.com/pub/Bulletin_d-information/BULLETIN_CAE_08_24.pdf

LA FACTURATION ELECTRONIQUE

CA EXPERTISES — Tue, 31 Jan 2023 14:39:00 +0100

En ce début d'année nous souhaitons faire un focus sur la facturation électronique et vous présenter cette réforme déjà en marche depuis quelques années.

Celle-ci va nécessiter des adaptations importantes...

> Dans ce bulletin vous trouverez également des informations sur la nouvelle Loi de Finances 2023

- Extension du taux réduit d'impôt sur les sociétés

- Rénovation énergétique des locaux professionnels

- Formation du chef d'entreprise

> Hausse des prix de l'énergie, informez-vous et suivez le lien pour l'attestation à fournir et le simulateur !

BULLETIN CAE 01 23

DONATION : UN NOUVEL ABATTEMENT DE 100 000 €

CA EXPERTISES — Fri, 06 Nov 2020 16:22:00 +0100

Les dons de sommes d'argent consentis, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, à un descendant ou, à défaut de descendance, à un neveu ou à une nièce bénéficient d'une exonération de droits de mutation dans la limite de 100 000 €.

Pour bénéficier de cet abattement, les sommes ainsi transmises doivent être intégralement affectées, dans les 3 mois :

- à des travaux de rénovation énergétique (éligibles à MaPrimeRénov') ;

- à la construction de la résidence principale du donataire;

- ou à la création ou à la souscription au capital d'une petite entreprise (moins de 50 salariés, en activité depuis moins de 5 ans, n'ayant pas encore distribué de bénéfices et dont le bilan est inférieur à 10 M€). Sachant que la direction de cette petite entreprise doit être assurée pendant une durée de 3 ans par celui qui reçoit le don.

Art. 19, Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31

Précision : Le plafond de 100 000 € s'applique aux donations, quel que soit leur nombre, consenties par un même donateur.

BULLETIN D'INFORMATIONS NOV 2020

CA EXPERTISES — Fri, 06 Nov 2020 14:48:00 +0100

La crise sanitaire n'est pas encore terminée et les conséquences économiques qu'elle entraîne sont encore importantes.

Retrouvez dans notre bulletin d'information les mesures qui sont prolongées ou renforcées ainsi que les nouvelles aides décidées par le Gouvernement.

Lire la suite https://www.caexpertises-cc2a.com/pub/Bulletin_d-information/BULLETIN_CAE_special_11_2020.pdf

BULLETIN SPECIAL CORONAVIRUS AVRIL 2020

CA EXPERTISES — Mon, 04 May 2020 11:00:00 +0200

L'heure du déconfinement approche mais la crise sanitaire n'est pas terminée et l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 24 juillet 2020.

Vous retrouvez dans ce bulletin les dernières mesures prises à la date du 29/04/2020.

La Région Rhône-Alpes met en place également un prêt cautionné par la BPI à destination des TP à côté du Prêt Granti d'Etat.

Lire la suite...https://www.caexpertises-cc2a.com/pub/Bulletin_d-information/BULLETIN_CAE_special_04_2020_n_2.pdf

BULLETIN SPÉCIAL N°2 26 03 2020

CA EXPERTISES — Thu, 26 Mar 2020 10:46:00 +0100

Le Prêt Granti d'Etat

Modalités et procédure d'obtention du Prêt Garanti d'Etat

Lire la suite...https://www.caexpertises-cc2a.com/pub/BULLETIN_CAE_special_03_2020_n_2.pdf

LES PROCÉDURES COLLECTIVES PRÉVENTIVES

CA EXPERTISES — Mon, 23 Mar 2020 09:57:00 +0100

Les procédures collectives préventives

La procédure collective est une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judicaire organisant le règlement du paiement des créances d'une entreprise en cessation de paiement.

Mais il existe d'autres mesures de prévention qui entrent dans le champ des procédures collectives et qui visent à traiter les difficultés avant la cessation de paiement...

Lire la suite https://www.caexpertises-cc2a.com/pub/BULLETIN_CAE_09_16.pdf

BULLETIN SPÉCIAL CORONAVIRUS

CA EXPERTISES — Fri, 13 Mar 2020 14:25:00 +0100

Le coronavirus : conséquences et aides prévues

Il est impossible de passer à côté de cette actualité : le coronavirus se répand en Europe à vitesse grand V.

Cette crise n'est pas seulement sanitaire et peut avoir des conséquences économiques très importantes et dommageables pour les entreprises du pays.

Le gouvernement a pris et prendra encore certainement des mesures pour atténuer les effets de cette crise.

Nos informations sont amenées à évoluer au fur et à mesure des annonces

Retrouvez le détail des premières mesures dans notre bulletin spécial

Lire la suite >Bulletin spécial coronavirus

Intégration des indépendants au régime général de la sécurité sociale

CA EXPERTISES — Tue, 21 Jan 2020 21:15:00 +0100

Depuis le 1^er janvier si vous êtes travailleur indépendant, vous êtes automatiquement rattaché au régime général de la sécurité sociale. Vous n’avez rien à faire.

Vous conservez l’ensemble de votre protection sociale et vos droits actuels. Les cotisations (à revenus équivalents) restent inchangées.

Pour plus de détails reportez-vous au site ci-dessous :

Lien > https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/actualites/actualites-nationales/transformation-du-rsi/

ou 3648 (service gratuit + prix appel)

La prime de pouvoir d’achat reconduite en 2020

CA EXPERTISES — Tue, 21 Jan 2020 20:58:00 +0100

L’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. (Loi 2019-1446 du 24/12/2019 art.7)

Toutefois, si les conditions d’attribution sont sensiblement les mêmes, il existe une différence notable pour sa mise en place par rapport à celle de 2018/2019.

► Les exonérations sociales et fiscales ne seront possibles que si le versement se fait dans le cadre d’un accord d’intéressement mis en place au sein de la société (exception faite aux associations et fondations à but non lucratif et reconnues d’utilité publique art 200 a 1° et 238 bis b 1° du code général des impôts).

Pour être exonérée la prime devra être versée aux salariés entre le 1^er janvier et le 30 juin 2020 et constituer un élément de rémunération supplémentaire et ne pas être versé à la place d’un autre.

Retrouvez les détails des conditions de versement dans notre bulletin d’infos du mois.

Lire la suite > Bulletin d'information Janvier 2020